Loi n° 54-21

modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 relatif au régime de sécurité sociale

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Loi

Numéro

54-21

Première mention

BO n° 7322 du 1er août 2024, page 84 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972
  relatif au régime de sécurité sociale

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 64-12 du 6 mars 2014
  portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
• Décret n° 2-19-244 du 30 septembre 2019
  instituant au profit du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques une taxe parafiscale dénommée « Taxe de solidarité contre les événements…
• Loi n° 18-12
• Dahir portant loi n° 1-84-177 du 2 octobre 1984
  relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur
• Dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972
  relatif au régime de sécurité sociale
• Loi n° 98-15 du 23 juin 2017
  relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non…
• Loi n° 99-15 du 5 décembre 2017
  instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité…
• Décret n° 2-22-338 du 8 juin 2022
  du 8 juin 2022 modifiant et complétant le décret n° 2-21-751 du 29
• Décret n° 2-21-751 du 29 novembre 2021
  pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base

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