Loi n° 22-80
relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité
Loi
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La loi n° 91-15 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6491 du 15 août 2016, page 16.
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relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité
portant promulgation de la loi n° 22-80
relative à la communication audiovisuelle
édictant des mesures de protection du consommateur
relative aux droits d'auteur et droits voisins
relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
relative à la liberté des prix et de la concurrence.
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