BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4814 du 20 juillet 2000

Page 2 sur 28

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

674BULLETIN OFFICIELNº 4814 – 20 juillet 2000

Pages Instruments de mesure.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n'° 407-00 du 9 moharrem 1421 (14 avril 2000) relatif à la mise à l'étude de certaines catégories ¡l'instruments de mesure à réglementer688

Aéronautique civile.

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1428-99 du 28 safar 1421 (1er juin 2000) pris pour l'application des articles 47 à 51 du décret n° 2-61-16] du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, relatifs aux servitudes aériennes688

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1429-99 du 28 safar 1421 (Jer juin 2000) instituant et réglementant le balisage des lignes électriques dans l'intérêt de la navigation aérienne692

TEXTES PARTICULIERS

Notaires. - Nomination et décharge.

Dahir n° 1-00-16 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant nomination et décharge de notaires694

Institution marocaine d'appui à la micro-

entreprise (INMAA).

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 783-00 du 27 safar 1421 (31 mai 2000) autorisant l'Institution marocaine d'appui à la micro-entreprise (INMAA) à exercer les activités de micro-crédit695

N° 4814 - 17 rabii II 1421 (20-7-2000)

Pages Agréments pour la commercialisation de

semences et de plants.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 784-00 du 28 safar 1421 (fe juin 2000) portant agrément de la Société marocaine Arroz pour commercialiser des semences certifiées du riz695

Arrêré du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 804-00 du † rabii ( 1421 (7 juin 2000) portant agrément de la pépinière intercommunale d'Ounagha pour commercialiser des plants certifiés d'olivier695

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement niral et des pêches maritimes n° 805-00 du 4 rabii I 1421 (7 juin 2000) portant agrément de la société Mundiriz pour commercialiser des semences certifiées du riz....... • • •696

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère de la fonction publique et de la

réforme administrative.

Décret n° 2-99-1217 du 6 safar 1421 (10 mai 2000) modifiant et complétant le décret n° 2-93-412 du 13 joumada I 1414 (29 octobre 1993) portant création et organisation de l'École nationale d'administration697

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page