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Arrêté

Arrêté n° 805-00 du 7 juin 2000

portant agrément de la société Mundiriz pour commercialiser des semences certifiées du riz

L'essentiel

L'arrêté n° 805-00 du 7 juin 2000 portant agrément de la société Mundiriz pour commercialiser des semences certifiées du riz est publié au Bulletin officiel n° 4814 (édition de traduction officielle) du 20 juillet 2000, page 674 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
805-00
Date de l'acte
7 juin 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4814 du 20 juillet 2000, page 19 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 805-007 juin 2000 : Date de l'acte ; 20 juillet 2000 : Publication, BO n° 4814 du 20 juillet 20007 juin 200020 juillet 20007 juin 2000 : Date de l'acte20 juillet 2000 : Publication, BO n° 4814 du 20 juillet 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4814 du 20 juillet 2000, page 2

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Voir les 17 actes du BO n° 4814

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