Arrêté n° 1428-99 du 1er juin 2000
pris pour l'application des articles 47 à 51 du décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, relatifs aux servitudes aériennes.
Arrêté
portant agrément de la société Mundiriz pour commercialiser des semences certifiées du riz
L'arrêté n° 805-00 du 7 juin 2000 portant agrément de la société Mundiriz pour commercialiser des semences certifiées du riz est publié au Bulletin officiel n° 4814 (édition de traduction officielle) du 20 juillet 2000, page 674 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application des articles 47 à 51 du décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, relatifs aux servitudes aériennes.
instituant et réglementant le balisage des lignes électriques dans l'intérêt de la navigation aérienne.
Dahir n° 1-00-16 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000)
autorisant l'Institution marocaine d'appui à la micro-entreprise (INMAA) à exercer les activités de micro-crédit.
portant agrément de la Société marocaine Arroz pour commercialiser des semences certifiées du riz.
modifiant et complétant le décret n° 2-93-412 du 13 joumada I 1414 (29 octobre 1993) portant création et organisation de l'École nationale d'administration.
portant création et organisation de l'Ecole nationale d'administration
BO n° 4814 du 20 juillet 2000, édition française : 28 pages, 17 actes.
portant publication de l'accord commercial fait à Marrakech le 15 avril 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie... 14
portant publication de l'accord commercial fait à Marrakech le 15 avril 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie.
portant publication de l'accord fait à Rabat le 13 juin 1996 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Argentine dans le domaine du tourisme.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/805-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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