BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5196 du 18 mars 2004

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530BULLETIN OFFICIELNº 5196 – 18 mars 2004

« Article 3. - Le permis de recherche « Tiznit Offshore II » « est délivré pour une période initiale de trois (3) ans à compter « du 20 avril 2001: »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel. »

Rabat, le 27 kaada | 424 (20 janvier 2004).

MoHAMED BOUTALEB.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 149-04 du 27 kaada 1424 (20 janvier 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 894-01 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit «Tiznit Offshore III » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Energy Africa Morocco Limited » et « Taurus oil AB ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 894-01 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Tiznit Offshore III » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, et aux sociétés « Energy Africa Morocco Limited » et « Taurus oil AB » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie el des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 895-01 du 18 moharrem 1422 (13 avril 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 5 hija 1421 (1er mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Energy Africa Morocco Limited » et « Taurus oil AB » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 733-02 du 28 hija 1422 (13 mars 2002) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier, conclu le 5 hija 1421 (1er mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Energy Africa Morocco Limited » et « Taurus oil AB », conclu le 4 chaoual 1422 (20 décembre 2001) entre ledit office et les sociétés « Energy Africa Morocco Limited » et « Taurus oil AB » et « Petrenas Garigali Overseas Sdn. Bhd » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2268-03 du 27 chaoual 1424 (22 décembre 2003) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 5 hija 1421 (1er mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Energy Africa Morocco Limited » et « Taurus oil AB », conclu le 11 chaabane 1424 (8 octobre 2003) entre ledit office et les sociétés « Energy Africa Morocco Limited » et « Taurus oil AB » et-« Petronas Garigali Overseas Sdn. Bhd »,

N° 5196 - 26 moharrem 1425 (18-3-2004)

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 3 de l'arrêté susvisé n° 894-01 du 10 safar 1422 (4 mai 2001), sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office «national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux « sociétés « Energy Africa Morocco Limited », « Taurus vil « AB » et « Petronas Garigali Overseas Sdn. Bhd », le permis de « recherche d'hydrocarbures dit « Tiznit Offshore III ».

« Article 3. - Le permis de recherche « Tiznit Offshore III » « est délivré pour unc période initiale de trois (3) ans à compter « du 20 avril 2001. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 kaada 1424 (20 janvier 2004).

MOHAMED BOUTALEB.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 167-04 du 4 hija 1424 (26 janvier 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la division Audit Interne Groupe (OCP).

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE. DU COMMERCE ET DES

TELECOMMUNICATIONS.

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la division Audit Interne du Groupe (OCP) pour son activité de réalisation des missions d'audit interne, exercée au siège de l'OCP : 2, rue Al Abtal, Hay Erraha, Casablanca, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001-2000.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 hija 1424 (26 janvier 2004).

RACHID TALBI EL ALAMI.

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