l'accord pétrolier conclu le 29 hija 1420 (5 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, cl la société « Shell Recherches et Exploitation Maroc B.V », conclu le 17 janvier 2003 entre ledit office et les sociétés : « Shell Recherches et Exploitation Maroc B.V » ct « Shell Exploration et Production du Maroc Gmbh » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 641-03 du 19 kaada 1423 (22 janvier 2003) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 29 hija 1420 (5 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Shell Recherches et Exploitation Maroc B.V », conclu le 20 janvier 2003 entre ledit office et la société « Shell Exploration et Production du Maroc Gmbh » ;
Vu l' arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2036-04 du 28 septembre 2004 approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier conclu le 29 hija 1420 (5 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Shell Recherches et Exploitation Maroc B.V ». conclu le 28 septembre 2004 entre ledit office et les sociétés : « Shell Exploration el Production du Maroc Gmbh », « Repsol Exploraçion S.A » el « Wintershall AG »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 3 de l'arrêté du ministre de l'industrie. du commerce, de l'énergie et des mines n° 334-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office « national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux « sociétés « Shell Exploration et Production du Maroc Gmbh », « «Repsol Exploraçion S.A » et « Wintershall AG » le permis de « reherche d'hydrocarbures dit : « Rimella D ».
« Article 3.-Le permis de recherche « Rimella D» « est délivré pour une période initiale de cinq (5) années à « compter du 22 janvier 2001. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 ramadan 1425 (29 octobre 2004).
MOHAMED BOUTALEB.
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2041-04 du 15 ramadan 1425 (29 octobre 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 335-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches d'hydrocarbures dit « Rimella E» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Shell Recherches et Exploitation Maroc B.V ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 335-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches d'hydrocarbures dit « Rimella E » à l'Office national de reherches et d'exploitations pétrolières et à la sociéțé « Shell Recherches et Exploitation Maroc B.V » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 640-03 du 19 kaada 1423 (22 janvier 2003) approuvanı l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 29 hija 1420 (5 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Shell Recherches et Exploitation Maroc B.V », conclu le 17 janvier 2003 entre ledit office et les sociétés : « Shell Recherches et Exploitation Maroc B.V » et « Shell Exploration et Production du Maroc Gmbh » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 641-03 du 19 kaada 1423 (22 janvier 2003) approuvant l'aventant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 29 hija 1420 (5 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Shell Recherches et Exploitation Maroc B.V », conclu le 20 janvier 2003 entre ledit office et la société « Shell Exploration et Production du Maroc Gmbh » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2036-04 du 28 septembre 2004 approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier conclu le 29 hija 1420 (5 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Shell Recherches et Exploitation Maroc B.V », conclu le 28 septembre 2004 entre ledit office et les sociétés : « Shell Exploration et Production du Maroc Gmbh », « Repsol Exploraçion S.A » et « Wintershall AG ».
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 3 de l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 335-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office «national de recherches et d'exploitations pétrolières el aux « sociétés « Shell Exploration et Production du Maroc Gmbh ». « « Repsol Exploraçion S.A » et « Wintershall AG » le permis de « reherche d'hydrocarbures dit : « Rimella E ».
« Article 3.-Le permis de recherche « Rimella E» « est délivré pour une période initiale de cinq (5) années à « compter du 22 janvier 2001. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 ramadan 1425 (29 octobre 2004).
MOHAMED BOUTALEB.
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 2020-04 du 11 chaoual 1425 (24 novembre 2004) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Tiznit confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant.
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
Vu la loi n° 78-00 portant charte communale, promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 01-03 promulguée par le dahir n° 1-03-82 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) ;