Arrêté n° 2051-04 du 3 décembre 2004
portant agrément de la société « Agricoplants » pour commercialiser des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
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portant agrément de la société « Agricoplants » pour commercialiser des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
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portant agrément de la société « Lilfallah » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des céréales à paille, du maïs, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de
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Vu le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30) septembre 1976) relatit à l'organisation des finances des collectivités locales el de leurs groupements, tel qu'il a été modifié et complété :
Vu la loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements, promulguée par le dahir 1i° 1-89-187 du 21 rabii II 1410 (21 novembre 1989) ;
Vu le dahir n° 1-72-203 du 18 satar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable, tel qu'il a été modifié par la loi n° 31-00 promulguée par le dahir n° 1-00-266 du 2 joumada II 1421 (Je" septembre 2000), notamment son article 2 ;
Vu les délibérations du conseil de la commune de Tiznit en dale du 10 septembre 2004 et 19 mars 2004, chargeant l'Office national de l'eau potable de la gestion du service d'assainissement liquido et adoptant la convention de gestion déléguée du service publie d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées à l'original du présent arrêté, les délibérations du conseil de la commune de Tiznit, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide el adoptant la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 chaoual 1425 (24 novembre 2004)..
EL MOSTAFA SAHEL.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2051-04 du 20 chaoual 1425 (3 décembre 2004) portant agrément de la société « Agricoplants » pour commercialiser des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DES PECHES MARITIMES,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969), réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1,2 el 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes :
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2101-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié :
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1212-04 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) portant délégation de signature,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « Agricoplants », sise 25 et 30, rue de Craonne Belvédère, quartier Emile Zola 20300, Casablanca, est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés n°971-75 et 2101-03, la société « Agricoplants » est tenue de déclarer au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/service de contrôle des semences et des plants) ses achats et ses ventes desdits semences et plants.
ART. 4. - Lc présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la légisiation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 195-04 du 7 hija 1424 (29 janvier 2004), portant agrément de la société « Agricoplants » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 chaoual 1425 (3 décembre 2004).
Secrétaire d'Etat
auprès du ministre
de l'agriculture, du développement rural
et des pêches maritimes,
chargé du développement rural,
MOHAMED MOHATTANE.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2052-04 du 20 chaoual 1425 (3 décembre 2004) portant agrément de la société « Lilfallah » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des céréales à paille, du maïs, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE. DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DES PECHES MARITIMES.
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969), réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 scptembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 862-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses alimentaires (fève, féverole, pois, lentille, poischiche et haricot) ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
relatif à l'Office national de l'eau potable
portant promulgation de la loi n° 31-00
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant délégation de signature
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires