Dahir portant loi n° 1-76-584 du 30 septembre 1976
relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
Arrêté
portant agrément de la société « Lilfallah » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des céréales à paille, du maïs, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de
L'arrêté n° 2052-04 du 3 décembre 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5284 (édition de traduction officielle) du 20 janvier 2005, page 90 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
relatif à l'Office national de l'eau potable
portant promulgation de la loi n° 31-00
portant agrément de la société « Agricoplants » pour commercialiser des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant délégation de signature
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires
BO n° 5284 du 20 janvier 2005, édition française : 59 pages, 41 actes.
portant agrément de la société « Agricoplants » pour commercialiser des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
approuvant les délibérations du conseil de la commune de Tiznit confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charge
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 335-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches d'hydrocarbures dit « Rimella E» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «
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