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Arrêté

Arrêté n° 2020-04 du 24 novembre 2004

approuvant les délibérations du conseil de la commune de Tiznit confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charge

L'essentiel

L'arrêté n° 2020-04 du 24 novembre 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5284 (édition de traduction officielle) du 20 janvier 2005, page 89 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2020-04
Date de l'acte
24 novembre 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5284 du 20 janvier 2005, page 27 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2020-0424 novembre 2004 : Date de l'acte ; 20 janvier 2005 : Publication, BO n° 5284 du 20 janvier 2005200524 novembre 200420 janvier 200524 novembre 2004 : Date de l'acte20 janvier 2005 : Publication, BO n° 5284 du 20 janvier 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5284 du 20 janvier 2005, page 35

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    page 34

Voir les 42 actes du BO n° 5284

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