BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5695-bis du 31 décembre 2008

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N° 5695 bis - 3 moharrem 1430 (31-12-2008)

BULLETIN OFFICIEL

• Institut de technologie hôtelière et touristique de Fès Hay Anas ;

• Institut de technologie hôtelière et touristique de Saidia ; • Institut de technologie hôtelière et touristique de Tanger ; • Centre de formation professionnelle hôtelière de Casablanca ; • Centre de formation professionnelle hôtelière de Benslimane ; • Centre de formation professionnelle hôtelière d'Assilah ; ART. 2. - La rémunération visée à l'article premier ci-dessus est perçue au titre des prestations suivantes :

• mise à disposition des locaux, infrastructure, ateliers et matériel pour toute manifestation culturelle, scientifique ou sociale ;

• formation continue et cycles de perfectionnement ;

• restauration ou toute autre prestation dont l'objectif est de permettre aux stagiaires de l'établissement de parfaire leurs connaissances et de mettre en pratique leurs compétences techniques et professionnelles ;

• formations délivrées conformément aux manuels des

procédures « initiative d'emploi » de l'Agence nationale de la promotion de l'emploi et des compétences (ANAPEC);

ART. 3. - Les tarifs des prestations visées à l'article 2 ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre du tourisme et de l'artisanat .

ART. 4. - Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008).

ABBAs EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le ministre du tourisme et de

l'artisanat,

MOHAMED BOUSSAID.

Décret n° 2-08-566 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) instituant une rémunération des services rendus par le ministère du tourisme et de l'artisanat (département de l'artisanat - établissements de formation professionnelle).

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances, promulguée par le dahir n° 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment son article 16 bis;

Vu le décret n° 2-98-401 du 9 moharrem 1420 (26 avril 1999) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances, notamment son article 4 ;

Vu le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu l'arrêté du ministre de l'artisanat et des affaires sociales n° 888-91 du 30 chaoual 1410 (25 mai 1991) créant et organisant l'Institut national du cuir et du textile, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu l'arrêté du ministre de l'artisanat et des affaires sociales n° 1196-89 du 18 moharrem 1410 (21 août 1989) créant et organisant les centres de qualification professionnelle des arts traditionnels, tel qu'il a été modifié et complété ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances et du ministre du tourisme et de l'artisanat ;

Après examen par le conseil des ministres, réuni le 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est instituée une rémunération pour services rendus par le ministère du tourisme et de l'artisanat « département de l'artisanat » au titre des prestations servies aux administrations publiques, aux collectivités locales, aux établissements publics et aux tiers par les établissements de formation professionnelle désignés ci-après :

• Institut des arts traditionnels de Fès ;

• Institut des arts traditionnels de Marrakech ;

• Centre de qualification professionnelle des arts traditionnels

de Meknès ;

• Centre de qualification professionnelle des arts traditionnels de Rabat Takaddoum ;

• Centre de qualification professionnelle des arts traditionnels

d'Ouarzazate ;

• Centre de qualification professionnelle des arts traditionnels

d'Inezgane.

ART. 2. - La rémunération visée à l'article premier ci-dessus est perçue au titre des prestations suivantes :

• la vente d'articles d'artisanat réalisés dans le cadre des travaux pratiques et des chefs-d'œuvre des stagiaires et des apprentis ;

• les prestations réalisées sous forme de travaux à façon aux tiers ;

• les prestations de services sous forme d'assistance, de conseil, d'études et de recherches au profit des tiers ; • l'organisation d'actions de formation continue, de perfectionnement des artisans et des chefs d'entreprises d'artisanat, de séminaires, conférences, journées d'études, stages et ateliers ;

• la mise à disposition des locaux, infrastructures, ateliers et matériel pour manifestation culturelle, scientifique ou sociale ;

• l'organisation et la gestion de la formation par apprentissage.

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