Quatre-vingt-dix-huitième année - N° 5796
29 hija 1430 (17 décembre 2009)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages Convention de crédit conclue entre le Royaume du
Maroc et l'Agence française de développement. Décret n° 2-09-617 du jer hija 1430 (19 novembre 2009)
approuvant la convention de crédit n° CMA 3004 01 C, l'un montant de 50 millions d'euros, conclue le 13 rejeb 1430 (6 juillet 2009) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du programme d'urgence du système éducatif.... . . . . .... 1627
Céréales et légumineuses. - Caution de bonne
exécution des opérations d'importation. Décret n° 2-08-289 du 20 hija 1430 (8 décembre 2009)
modifiant et complétant le décret n° 2-97-512 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) relatif à la caution de bonne exécution des opérations des opérations d'importation des céréales et des légumineuses...... 1627
Pêche :
• Interdiction temporaire de pêche des phoquesmoines et autres mammifères marins ainsi que de certaines autres espèces marines.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2806-09 du 22 kaada 1430 (10 novembre 2009)
relatif à l'interdiction temporaire de pêche des Pages phoques-moines et autres mammifères marins ainsi que de certaines autres espèces marines..... 1628
• Interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes dans la baie de Dakhla.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°2814-09 du 23 kaada 1430 (11 novembre 2009) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes dans la baie de Dakhla..... 1628
Aéronautique civile. - Conditions relatives à
l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2388-09 du 23 kaada 1430 (11 novembre 2009) modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien 1628
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