Décret n° 2-97-512 du 28 octobre 1997
relatif à la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des légumineuses
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-97-512 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) relatif à la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des opérations d'importation céréales légumineuses.
Le décret n° 2-08-289 du 8 décembre 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5796 (édition de traduction officielle) du 17 décembre 2009, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relatif à la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des légumineuses
approuvant la convention de crédit n° CMA 3004 01 C, d'un montant de 50 millions d'euros, conclue le 13 rejeb 1430 (6 juillet 2009) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du programme d'urgence du système éducatif.
pour l'année budgétaire 2009
portant promulgation de la loi n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
relatif à la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des légumineuses
BO n° 5796 du 17 décembre 2009, édition française : 108 pages, 20 actes.
approuvant la convention de crédit n° CMA 3004 01 C, d'un montant de 50 millions d'euros, conclue le 13 rejeb 1430 (6 juillet 2009) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du programme d'urgence du système éducatif.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien.
relatif à l'interdiction temporaire de pêche des phoques-moines et autres mammifères marins ainsi que de certaines autres espèces marines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-08-289. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.