BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-08-289 du 8 décembre 2009

modifiant et complétant le décret n° 2-97-512 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) relatif à la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des opérations d'importation céréales légumineuses.

L'essentiel

Le décret n° 2-08-289 du 8 décembre 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5796 (édition de traduction officielle) du 17 décembre 2009, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-08-289
Date de l'acte
8 décembre 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5796 du 17 décembre 2009, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-08-2898 décembre 2009 : Date de l'acte ; 17 décembre 2009 : Publication, BO n° 5796 du 17 décembre 20098 décembre 200917 décembre 20098 décembre 2009 : Date de l'acte17 décembre 2009 : Publication, BO n° 5796 du 17 décembre 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5796 du 17 décembre 2009, page 3

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5796 du 17 décembre 2009, édition française : 108 pages, 20 actes.

  • Décret n° 2-09-617 du 19 novembre 2009

    approuvant la convention de crédit n° CMA 3004 01 C, d'un montant de 50 millions d'euros, conclue le 13 rejeb 1430 (6 juillet 2009) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du programme d'urgence du système éducatif.

    page 3

  • Arrêté n° 2388-09 du 11 novembre 2009

    modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien.

    page 4

Voir les 20 actes du BO n° 5796

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-08-289. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.