Loi n° 40-08
pour l'année budgétaire 2009
Décret
approuvant la convention de crédit n° CMA 3004 01 C, d'un montant de 50 millions d'euros, conclue le 13 rejeb 1430 (6 juillet 2009) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du programme d'urgence du système éducatif.
Le décret n° 2-09-617 du 19 novembre 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5796 (édition de traduction officielle) du 17 décembre 2009, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2009
portant promulgation de la loi n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
modifiant et complétant le décret n° 2-97-512 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) relatif à la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des opérations d'importation céréales légumineuses.
relatif à la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des légumineuses
BO n° 5796 du 17 décembre 2009, édition française : 108 pages, 20 actes.
modifiant et complétant le décret n° 2-97-512 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) relatif à la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des opérations d'importation céréales légumineuses.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien.
relatif à l'interdiction temporaire de pêche des phoques-moines et autres mammifères marins ainsi que de certaines autres espèces marines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-09-617. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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