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Arrêté

Arrêté n° 2814-09 du 11 novembre 2009

relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes dans la baie de Dakhla.

L'essentiel

L'arrêté n° 2814-09 du 11 novembre 2009 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes dans la baie de Dakhla est publié au Bulletin officiel n° 5796 (édition de traduction officielle) du 17 décembre 2009, page 1628 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2814-09
Date de l'acte
11 novembre 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5796 du 17 décembre 2009, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2814-0911 novembre 2009 : Date de l'acte ; 17 décembre 2009 : Publication, BO n° 5796 du 17 décembre 200911 novembre 200917 décembre 200911 novembre 2009 : Date de l'acte17 décembre 2009 : Publication, BO n° 5796 du 17 décembre 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5796 du 17 décembre 2009, page 4

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Dans le même numéro

BO n° 5796 du 17 décembre 2009, édition française : 108 pages, 20 actes.

  • Arrêté n° 2388-09 du 11 novembre 2009

    modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien.

    page 4

  • Décret n° 2-08-289 du 8 décembre 2009

    modifiant et complétant le décret n° 2-97-512 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) relatif à la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des opérations d'importation céréales légumineuses.

    page 3

Voir les 20 actes du BO n° 5796

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Citer ce texte

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