Arrêté n° 2806-09 du 10 novembre 2009
relatif à l'interdiction temporaire de pêche des phoques-moines et autres mammifères marins ainsi que de certaines autres espèces marines.
Arrêté
relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes dans la baie de Dakhla.
L'arrêté n° 2814-09 du 11 novembre 2009 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes dans la baie de Dakhla est publié au Bulletin officiel n° 5796 (édition de traduction officielle) du 17 décembre 2009, page 1628 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'interdiction temporaire de pêche des phoques-moines et autres mammifères marins ainsi que de certaines autres espèces marines.
relatif à la mer territoriale du Royaume
FORMANT règlement sur la pêche maritime
portant promulgation de la loi n° 25-85
modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien.
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien
portant réglementation de l'aéronautique civile
BO n° 5796 du 17 décembre 2009, édition française : 108 pages, 20 actes.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien.
relatif à l'interdiction temporaire de pêche des phoques-moines et autres mammifères marins ainsi que de certaines autres espèces marines.
modifiant et complétant le décret n° 2-97-512 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) relatif à la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des opérations d'importation céréales légumineuses.
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