Loi n° 64-17 du 9 août 2019
modifiant et complétant le dahir n° 1- 69 -30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
Arrêté conjoint
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L'arrêté conjoint n° 1017-20 du 18 mars 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6874-bis du 19 avril 2020, page 3.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
modifiant et complétant le dahir n° 1- 69 -30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
portant promulgation de la loi n° 64-17 modifiant et complétant le dahir n° 1- 69 -30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
formant code des investissements agricoles
relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
portant promulgation de la loi n° 7-81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
relatif à l’application de la loi
portant création de l’Office national des chemins de fer
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