Dahir portant loi n° 1-76-584 du 30 septembre 1976
relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
Arrêté conjoint
désignant pour le ministère du développement social, de la famille et de la solidarité les personnes habilitées à engager les dépenses par voie de bons de commande.
L'arrêté conjoint n° 1022-07 du 8 juin 2007 désignant pour le ministère du développement social, de la famille et de la solidarité les personnes habilitées à engager les dépenses par voie de bons de commande est publié au Bulletin officiel n° 5540 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2007, page 39 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière
relatif aux attributions du ministre du développement social
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SAMIR ».
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société
BO n° 5540 du 5 juillet 2007, édition française : 39 pages, 40 actes.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SAMIR ».
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Agadir maritime II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « GBP Exploration Maroc ».
approuvant la délibération du conseil de la commune de Sidi Yahia du Gharb, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahie
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