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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1022-07 du 8 juin 2007

désignant pour le ministère du développement social, de la famille et de la solidarité les personnes habilitées à engager les dépenses par voie de bons de commande.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1022-07 du 8 juin 2007 désignant pour le ministère du développement social, de la famille et de la solidarité les personnes habilitées à engager les dépenses par voie de bons de commande est publié au Bulletin officiel n° 5540 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2007, page 39 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1022-07
Date de l'acte
8 juin 2007
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 1022-078 juin 2007 : Date de l'acte ; 5 juillet 2007 : Publication, BO n° 5540 du 5 juillet 20078 juin 20075 juillet 20078 juin 2007 : Date de l'acte5 juillet 2007 : Publication, BO n° 5540 du 5 juillet 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5540 du 5 juillet 2007, page 39

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BO n° 5540 du 5 juillet 2007, édition française : 39 pages, 40 actes.

  • Arrêté n° 782-07 du 23 mars 2007

    accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Agadir maritime II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « GBP Exploration Maroc ».

    page 38

  • Arrêté n° 963-07 du 18 mai 2007

    approuvant la délibération du conseil de la commune de Sidi Yahia du Gharb, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahie

    page 38

Voir les 40 actes du BO n° 5540

Mentions dans le Bulletin officiel

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