Arrêté conjoint
Arrêté conjoint n° 2317-09 du 10 novembre 2009
complétant l'arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1346-02 fixant les tarifs des prestations de services rendus par (l'Institut royal de formation des
L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 2317-09 du 10 novembre 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5814 (édition de traduction officielle) du 18 février 2010, page 141 (page 39 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Repères
- Type
- Arrêté conjoint
- Numéro
- 2317-09
- Date de l'acte
- 10 novembre 2009
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5814 du 18 février 2010, page 141 (page 39 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5814 du 18 février 2010, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Textes modifiés
- 1 texte
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5814 du 18 février 2010, page 39
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Textes liés
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Textes cités sur la même page
Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
portant règlement général de comptabilité publique
Arrêté conjoint n° 1346-02 du 5 juin 2002
Décret n° 2-01-2666 du 4 juin 2002
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports
Dans le même numéro
BO n° 5814 du 18 février 2010, édition française : 77 pages, 47 actes.
Décret n° 2-09-608 du 27 janvier 2010
modifiant et complétant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
Arrêté n° 26-10 du 31 décembre 2009
rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
Arrêté n° 2838-09 du 17 novembre 2009
fixant le seuil des emprunts au-delà duquel un organisme de placement en capital-risque ne peut procéder à des emprunts.
Mentions dans le Bulletin officiel
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