Arrêté n° 2838-09 du 17 novembre 2009
fixant le seuil des emprunts au-delà duquel un organisme de placement en capital-risque ne peut procéder à des emprunts.
Arrêté
rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
L'arrêté n° 26-10 du 31 décembre 2009 rendant d'application obligatoire une norme marocaine est publié au Bulletin officiel n° 5814 (édition de traduction officielle) du 18 février 2010, page 142 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant le seuil des emprunts au-delà duquel un organisme de placement en capital-risque ne peut procéder à des emprunts.
relative aux organismes de placement collectif en capital
portant promulgation de la loi n° 41-05
pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital
fixant le taux, les modalités de calcul et de règlement de la commission annuelle devant être acquittée par les organismes de placement en capital-risque au profit du Conseil déontologique des valeurs mobilières, ainsi que le taux de la majoration en cas de défaut de paiement.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
BO n° 5814 du 18 février 2010, édition française : 77 pages, 47 actes.
fixant le seuil des emprunts au-delà duquel un organisme de placement en capital-risque ne peut procéder à des emprunts.
fixant le taux, les modalités de calcul et de règlement de la commission annuelle devant être acquittée par les organismes de placement en capital-risque au profit du Conseil déontologique des valeurs mobilières, ainsi que le taux de la majoration en cas de défaut de paiement.
complétant l'arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1346-02 fixant les tarifs des prestations de services rendus par (l'Institut royal de formation des
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