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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 685-99 du 29 avril 1999

odifiant l'arrêté interministériel n° 354-69 du O joumada I 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 685-99 du 29 avril 1999 odifiant l'arrêté interministériel n° 354-69 du O joumada I 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers est publié au Bulletin officiel n° 4704 (édition de traduction officielle) du 1er juillet 1999, page 468 (page 90 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
685-99
Date de l'acte
29 avril 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4704 du 1er juillet 1999, page 92 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 685-9929 avril 1999 : Date de l'acte ; 1er juillet 1999 : Publication, BO n° 4704 du 1er juillet 199929 avril 19991er juillet 199929 avril 1999 : Date de l'acte1er juillet 1999 : Publication, BO n° 4704 du 1er juillet 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4704 du 1er juillet 1999, page 90

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