Arrêté n° 354-69 du 25 juillet 1969
fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers
Arrêté conjoint
odifiant l'arrêté interministériel n° 354-69 du O joumada I 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers.
L'arrêté conjoint n° 685-99 du 29 avril 1999 odifiant l'arrêté interministériel n° 354-69 du O joumada I 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers est publié au Bulletin officiel n° 4704 (édition de traduction officielle) du 1er juillet 1999, page 468 (page 90 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers
réglementant les encouragements de l'Etat à la création de vergers
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1130-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) réglementant les intérêts créditeurs servis (5 avril 1994) réglementant les intérêts créditeurs servis
réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1130-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques.
relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts ou manufacturés.
fixant la liste des produits, et services dont les prix peuvent être réglementés
portant délégation de pouvoir au ministre des finances pour la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts ou manufacturés
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Ahmed Lahlimi Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires générales du gouvernement.
BO n° 4704 du 1er juillet 1999, édition française : 91 pages, 13 actes.
relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts ou manufacturés.
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1130-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) réglementant les intérêts créditeurs servis (5 avril 1994) réglementant les intérêts créditeurs servis
fixant la rémunération 1
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