Loi n° 06-87 du 19 mai 1989
relative à l'éducation physique et aux sports
Arrêté
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.
L'arrêté n° 1180-97 du 11 juillet 1997 fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti est publié au Bulletin officiel n° 4510 (édition de traduction officielle) du 21 août 1997, page 793 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à l'éducation physique et aux sports
BO n° 4510 du 21 août 1997, édition française : 20 pages, 14 actes.
fixant la rémunération des services rendus par le secrétariat général du gouvernement (Imprimerie officielle).
reconduisant pour l'année 1998 les dispositions de l'arrêté n° 3-18-72 du 2 février 1972 fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du service
fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 24 du dahir n° 1-58-117 du
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