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Arrêté

Arrêté n° 1180-97 du 11 juillet 1997

fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.

L'essentiel

L'arrêté n° 1180-97 du 11 juillet 1997 fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti est publié au Bulletin officiel n° 4510 (édition de traduction officielle) du 21 août 1997, page 793 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1180-97
Date de l'acte
11 juillet 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4510 du 21 août 1997, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1180-9711 juillet 1997 : Date de l'acte ; 21 août 1997 : Publication, BO n° 4510 du 21 août 199711 juillet 199721 août 199711 juillet 1997 : Date de l'acte21 août 1997 : Publication, BO n° 4510 du 21 août 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4510 du 21 août 1997, page 17

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