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Arrêté

Arrêté n° 1389-03 du 11 juillet 2003

portant agrément de l'opération d'absorption de la Banque marocaine pour l'Afrique et l'Orient (BMAO) par la Caisse nationale de crédit agricole (CNCA).

L'essentiel

L'arrêté n° 1389-03 du 11 juillet 2003 portant agrément de l'opération d'absorption de la Banque marocaine pour l'Afrique et l'Orient (BMAO) par la Caisse nationale de crédit agricole (CNCA) est publié au Bulletin officiel n° 5184 (édition de traduction officielle) du 5 février 2004, page 242 (page 96 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1389-03
Date de l'acte
11 juillet 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5181 du 26 janvier 2004, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1389-0311 juillet 2003 : Date de l'acte ; 5 février 2004 : Publication, BO n° 5184 du 5 février 2004200411 juillet 20035 février 200411 juillet 2003 : Date de l'acte5 février 2004 : Publication, BO n° 5184 du 5 février 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5184 du 5 février 2004, page 96

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