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Arrêté

Arrêté n° 1875-04 du 25 octobre 2004

fixant le pourcentage des droits de vote qui oblige son détenteur à procéder à une offre publique de retrait.

L'essentiel

L'arrêté n° 1875-04 du 25 octobre 2004 fixant le pourcentage des droits de vote qui oblige son détenteur à procéder à une offre publique de retrait est publié au Bulletin officiel n° 5274 (édition de traduction officielle) du 16 décembre 2004, page 2104 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1875-04
Date de l'acte
25 octobre 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5271 du 6 décembre 2004, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1875-0425 octobre 2004 : Date de l'acte ; 16 décembre 2004 : Publication, BO n° 5274 du 16 décembre 200425 octobre 200416 décembre 200425 octobre 2004 : Date de l'acte16 décembre 2004 : Publication, BO n° 5274 du 16 décembre 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5274 du 16 décembre 2004, page 4

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    approuvant la convention conclue le 28 rejeb 1425 (13 septembre 2004) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'une sous-traitance consentie par ladite banque à l'Office national des chemins de fer le 13 septembre 2004, pour la partici

    page 3

Voir les 17 actes du BO n° 5274

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Citer ce texte

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