Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
portant règlement général de comptabilité publique
Arrêté
autorisant les trésoriers et les receveurs communaux à disposer d'un compte de dépôt à la Trésorerie générale du Royaume.
L'arrêté n° 2010-04 du 3 janvier 2005 autorisant les trésoriers et les receveurs communaux à disposer d'un compte de dépôt à la Trésorerie générale du Royaume est publié au Bulletin officiel n° 5284 (édition de traduction officielle) du 20 janvier 2005, page 92 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant règlement général de comptabilité publique
portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
BO n° 5284 du 20 janvier 2005, édition française : 59 pages, 42 actes.
portant retrait d'agrément en qualité de société de financement à la « Société marocaine des magasins généraux ».
portant statut particulier du personnel du ministère des affaires étrangères et de la coopération.
portant agrément de la société « Agricoplants » pour commercialiser des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2010-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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