Loi n° 65-00 du 3 octobre 2002
portant code de la couverture médicale de base
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 2017/125 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6813-bis du 16 septembre 2019, page 1394.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant code de la couverture médicale de base
relative aux communes
relatif aux modalités d’application de l’article 46 du Dahir du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique relatif à la mise à disposition
portant statut général de la fonction publique
portant charte communale
relative aux communes.
portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2017_125. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.