Dahir n° 1-92-280 du 29 décembre 1992
portant loi de finances pour l'année 1993.
Arrêté
du 20 chaabane 1412
L'arrêté n° 311-92 du 25 février 1992 du 20 chaabane 1412 est publié au Bulletin officiel n° 4183-bis (édition de traduction officielle) du 30 décembre 1992, page 593 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant loi de finances pour l'année 1993.
portant loi organique des finances
pour l'année 1992
du 20 chaabane 1412
du 20 chaabane 1412
modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
BO n° 4183-bis du 30 décembre 1992, édition française : 97 pages, 33 actes.
du 20 chaabane 1412
du 20 chaabane 1412
portant loi de finances pour l'année 1993.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/311-92. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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