Arrêté n° 427-06 du 3 mars 2006
fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement
Arrêté
modifiant et 70,00 complétant l'arrêté n° 427-06 du 2 safar 1427 (3 mars 2006) 73,00 fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement. 11,00
L'arrêté n° 3316-10 du 15 décembre 2010 modifiant et 70,00 complétant l'arrêté n° 427-06 du 2 safar 1427 (3 mars 2006) 73,00 fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement. 11,00 est publié au Bulletin officiel n° 5906 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2011, page 15 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement
sur la liberté des prix et de la concurrence
portant promulgation de la loi n° 06-99
pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence..
du 15 rabii II 1431 (1°r avril 2010) avril 2010) modifiant le décret n° 2-00-854 du 28 joumada 1| 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M
BO n° 5906 du 6 janvier 2011, édition française : 48 pages, 33 actes.
relatif à « la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Sud ».
relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3316-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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