BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 3448-12 du 12 octobre 2012

fixant le formulaire-type prévu à l'article 3 du décret n° 2-12-412 du 24 kaada 1433 (11 octobre 2012) pris pour l'application des articles 4 et 5 de la loi organique n° 02-12 concernant la procédure de nomination aux fon

L'essentiel

L'arrêté n° 3448-12 du 12 octobre 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6092 (édition de traduction officielle) du 18 octobre 2012, page 2697 (page 29 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3448-12
Date de l'acte
12 octobre 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6091 du 15 octobre 2012, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3448-1212 octobre 2012 : Date de l'acte ; 18 octobre 2012 : Publication, BO n° 6092 du 18 octobre 201212 octobre 201218 octobre 201212 octobre 2012 : Date de l'acte18 octobre 2012 : Publication, BO n° 6092 du 18 octobre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6092 du 18 octobre 2012, page 29

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Dans le même numéro

BO n° 6092 du 18 octobre 2012, édition française : 45 pages, 21 actes.

  • Décret n° 2-12-550 du 11 octobre 2012

    approuvant l'accord de prêt n° 2000130008780 d'un montant de 105.000.000 d'euros, conclu le 19 chaoual 1433 (7 septembre 2012) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui au Plan Maroc Vert.

    page 29

  • Décret n° 2-12-412 du 11 octobre 2012

    pris pour l'application des articles 4 et 5 • de la loi organique n° 02-12 concernant la procédure de nomination aux fonctions supérieures dont la nomination fait l'objet de délibération en Conseil du gouvernement.

    page 27

Voir les 21 actes du BO n° 6092

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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