Décret n° 2-04-156 du 12 mars 2004
approuvant une modification du statut-type des banques populaires régionales approuvé par le décret n° 2-02-840 du 25 kaada 1423 (28 janvier 2003).
Arrêté
accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien.
L'arrêté n° 49-04 du 14 janvier 2004 accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien est publié au Bulletin officiel n° 5200 (édition de traduction officielle) du 1er avril 2004, page 555 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant une modification du statut-type des banques populaires régionales approuvé par le décret n° 2-02-840 du 25 kaada 1423 (28 janvier 2003).
portant autorisation de l'impression des journaux « Le Matin du Sahara et du Maghreb », « La Manana » et « Assahra Al Maghribya » au Maroc.
formant code de la presse et de l'édition
portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien
BO n° 5200 du 1er avril 2004, édition française : 35 pages, 52 actes.
portant autorisation de l'impression des journaux « Le Matin du Sahara et du Maghreb », « La Manana » et « Assahra Al Maghribya » au Maroc.
approuvant une modification du statut-type des banques populaires régionales approuvé par le décret n° 2-02-840 du 25 kaada 1423 (28 janvier 2003).
portant promulgation de la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques.
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