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Décret

Décret n° 2-04-156 du 12 mars 2004

approuvant une modification du statut-type des banques populaires régionales approuvé par le décret n° 2-02-840 du 25 kaada 1423 (28 janvier 2003).

L'essentiel

Le décret n° 2-04-156 du 12 mars 2004 approuvant une modification du statut-type des banques populaires régionales approuvé par le décret n° 2-02-840 du 25 kaada 1423 (28 janvier 2003) est publié au Bulletin officiel n° 5200 (édition de traduction officielle) du 1er avril 2004, page 555 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-04-156
Date de l'acte
12 mars 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5197 du 22 mars 2004, page 19 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-04-15612 mars 2004 : Date de l'acte ; 1er avril 2004 : Publication, BO n° 5200 du 1er avril 200412 mars 20041er avril 200412 mars 2004 : Date de l'acte1er avril 2004 : Publication, BO n° 5200 du 1er avril 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5200 du 1er avril 2004, page 23

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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