Décret
Décret n° 2-04-156 du 12 mars 2004
approuvant une modification du statut-type des banques populaires régionales approuvé par le décret n° 2-02-840 du 25 kaada 1423 (28 janvier 2003).
L'essentiel
Le décret n° 2-04-156 du 12 mars 2004 approuvant une modification du statut-type des banques populaires régionales approuvé par le décret n° 2-02-840 du 25 kaada 1423 (28 janvier 2003) est publié au Bulletin officiel n° 5200 (édition de traduction officielle) du 1er avril 2004, page 555 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-04-156
- Date de l'acte
- 12 mars 2004
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5200 du 1er avril 2004, page 555 (page 23 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 5197 du 22 mars 2004, page 19 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5200 du 1er avril 2004, page 23
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accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien.
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Dans le même numéro
BO n° 5200 du 1er avril 2004, édition française : 35 pages, 52 actes.
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Mentions dans le Bulletin officiel
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