Décret n° 2-04-156 du 12 mars 2004
approuvant une modification du statut-type des banques populaires régionales approuvé par le décret n° 2-02-840 du 25 kaada 1423 (28 janvier 2003).
Décret
portant autorisation de l'impression des journaux « Le Matin du Sahara et du Maghreb », « La Manana » et « Assahra Al Maghribya » au Maroc.
Le décret n° 2-04-159 du 18 mars 2004 portant autorisation de l'impression des journaux « Le Matin du Sahara et du Maghreb », « La Manana » et « Assahra Al Maghribya » au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 5200 (édition de traduction officielle) du 1er avril 2004, page 555 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant une modification du statut-type des banques populaires régionales approuvé par le décret n° 2-02-840 du 25 kaada 1423 (28 janvier 2003).
formant code de la presse et de l'édition
accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien.
portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien
BO n° 5200 du 1er avril 2004, édition française : 35 pages, 52 actes.
accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien.
approuvant une modification du statut-type des banques populaires régionales approuvé par le décret n° 2-02-840 du 25 kaada 1423 (28 janvier 2003).
portant promulgation de la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques.
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