Loi n° 68-17 du 25 décembre 2017
pour l’année budgétaire 2018
Arrêté
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L'arrêté n° 66-17 du 23 décembre 2017 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6633 du 25 décembre 2017, page 124.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
pour l’année budgétaire 2018
portant promulgation du texte de la Constitution
relative à la Cour constitutionnelle.
portant promulgation de la loi organique n° 066-13 relative à la Cour constitutionnelle.
relative à la loi de finances.
portant promulgation de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances.
relative aux régions.
portant promulgation de la loi organique n° 111-14 relative aux régions.
relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
portant promulgation de la loi organique n° 100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
relative au transfert des attributions de l’autorité gouvernementale chargée de la justice au Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, en sa qualité de chef du ministère public et édictant des règles d’organisation de la présidence du ministère public.
portant promulgation de la loi n° 33-17 relative au transfert des attributions de l’autorité gouvernementale chargée de la justice au Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, en sa qualité de chef du ministère public et édictant des règles d’organisation de la préside
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