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Arrêté

Arrêté n° 821-93 du 21 avril 1993

relatif à la classification de certains fonctionnaires et agents pour l'attribution de l'indemnité de sujétion.

L'essentiel

L'arrêté n° 821-93 du 21 avril 1993 relatif à la classification de certains fonctionnaires et agents pour l'attribution de l'indemnité de sujétion est publié au Bulletin officiel n° 4201 (édition de traduction officielle) du 5 mai 1993, page 186 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
821-93
Date de l'acte
21 avril 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4201 du 5 mai 1993, page 28 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 821-9321 avril 1993 : Date de l'acte ; 5 mai 1993 : Publication, BO n° 4201 du 5 mai 199321 avril 19935 mai 199321 avril 1993 : Date de l'acte5 mai 1993 : Publication, BO n° 4201 du 5 mai 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4201 du 5 mai 1993, page 6

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Dans le même numéro

BO n° 4201 du 5 mai 1993, édition française : 6 pages, 8 actes.

  • Décision n° 722-93 du 30 mars 1993

    fixant, pour l'année universitaire 1993-1994, la date du concours d'accès en première et deuxième années en vue de la préparation du diplôme de traducteur de l'École supérieure Roi Fahd de traduction ainsi que le nombre de places mises en compétition.

    page 5

  • Arrêté n° 726-93 du 15 mars 1993

    fixant les conditions et modalités de l'émission par le Crédit immobilier et hôtelier de trois tranches d'obligations à quinze ans d'un montant global de quatre cent quatre-vingtquinze millions de dirhams (495.000.000 DH).

    page 4

  • Arrêté conjoint n° 1263-91 du 1er avril 1993

    du 9 chaoual 1413 (1° avril 1993) approuvant le règlement général relatif aux normes de sécurité applicables aux centres empliseurs, aux dépôts en vrac ou en bouteilles et aux stockages fixes à usage industrie

    page 4

Voir les 8 actes du BO n° 4201

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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