Décret n° 2-73-722 du 31 décembre 1973
fixant les échelles de classement des fonctionnaires de l'Etat et la hiérarchie des emplois supérieurs des administrations publiques
Arrêté
relatif à la classification de certains fonctionnaires et agents pour l'attribution de l'indemnité de sujétion.
L'arrêté n° 821-93 du 21 avril 1993 relatif à la classification de certains fonctionnaires et agents pour l'attribution de l'indemnité de sujétion est publié au Bulletin officiel n° 4201 (édition de traduction officielle) du 5 mai 1993, page 186 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant les échelles de classement des fonctionnaires de l'Etat et la hiérarchie des emplois supérieurs des administrations publiques
relatif au traitement des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales et des militaires à solde mensuelle et fixant certaines mesures à l'égard des rémunérations des personnels des diverses entreprises
fixant les classements indiciaires
instituant une indemnité de sujétion en faveur de certaines catégories de fonctionnaires des administrations publiques
BO n° 4201 du 5 mai 1993, édition française : 6 pages, 8 actes.
fixant, pour l'année universitaire 1993-1994, la date du concours d'accès en première et deuxième années en vue de la préparation du diplôme de traducteur de l'École supérieure Roi Fahd de traduction ainsi que le nombre de places mises en compétition.
fixant les conditions et modalités de l'émission par le Crédit immobilier et hôtelier de trois tranches d'obligations à quinze ans d'un montant global de quatre cent quatre-vingtquinze millions de dirhams (495.000.000 DH).
du 9 chaoual 1413 (1° avril 1993) approuvant le règlement général relatif aux normes de sécurité applicables aux centres empliseurs, aux dépôts en vrac ou en bouteilles et aux stockages fixes à usage industrie
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