Décret n° 2-18-32 du 26 avril 2018
pris pour l'application des articles 31 et 33 de la loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 883-18 du 2 avril 2018 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6672 du 10 mai 2018, page 2.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
pris pour l'application des articles 31 et 33 de la loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier.
relative aux Organismes de placement collectif immobilier.
modifiant et complétant l’arrêté n° 1166-15 du 12 joumada II 1436 (2 avril 2015) fixant les critères de contractualisation avec les préposés religieux exerçant la mission de l’imamat ou la mission de l’imamat et de la prédication.
fixant les critères de contractualisation avec les préposés religieux exerçant la mission de l’imamat ou la mission de l’imamat et de la prédication
portant application du droit antidumping provisoire sur les importations de cahiers originaires de Tunisie.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/883-18. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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