en date du 14 juin 2010, et qui exige qu’il faut recourir, à chaque trimestre, à la réalisation des relevés topographiques à la charge de l’exploitant.
circulaire du premier ministre n° 06/2010 du 14 Juin 2010 qui a institué les commissions provinciales et les brigades de contrôle qui sont chargés de la mission de suivi et de contrôle des carrières. Le plan d’action communal visant le contrôle des carrières s’inscrit dans les missions de contrôle exercées par lesdites
circulaire du premier ministre n°06/2010 ;
circulaire du premier ministre n° 06/2010 en date du 14 juin 2010 relative à l’exploitation et le contrôle des carrières.
circulaire du premier ministre n°06/2010 du 14 juin 2010 ;
circulaire du 1er ministre N° 06/2010 en date du 14 juin 2010 concernant l’exploitation des carrières (…) Et en l’absence de la réception des autorisations des carrières, les services de la commune ne peuvent percevoir les taxes sur l’extraction des produits de carrières.
circulaire du premier Ministre n°06/2010 et du cahier de charges y afférent. Ce qui suppose à prendre les mesures nécessaires pour aviser l’autorité ayant le pouvoir de décision, en cas de découverte de toute exploitation illicite, ou en contravention avec les règles et les conditions générales d’exploitation.
circulaire du premier Ministre n°06/2010 en date du 14 juin 2010, et qui exige qu’il faut recourir, à chaque trimestre, à la réalisation des relevés topographiques à la charge de l’exploitant.