Décret-loi n° 2-20-292 du 23 mars 2020
édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
Dahir
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Le dahir n° 35-20 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6954 du 21 janvier 2021, page 144.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs
portant ratification du décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
édictant les mesures particulières relatives au fonctionnement des organes d’administration des sociétés anonymes et aux modalités de tenue de leurs assemblées générales pendant la période de l’état d’urgence sanitaire.
édictant des mesures particulières relatives aux contrats de voyage et de séjour touristiques et aux contrats de transport aérien de passagers.
portant ratification du décret-loi n° 2-20-320 du 13 chaabane 1441 (7 avril 2020) relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs.
modifiant le décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
pour l’année budgétaire 2020
complétant le décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et des mesures de sa déclaration
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