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Décision

Décision n° 06-12 du 30 octobre 2012

désignant pour l'année 2013 les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications.

L'essentiel

La décision n° 06-12 du 30 octobre 2012 désignant pour l'année 2013 les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications est publiée au Bulletin officiel n° 6118 (édition de traduction officielle) du 17 janvier 2013, page 1216 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
06-12
Date de l'acte
30 octobre 2012
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décision n° 06-1230 octobre 2012 : Date de l'acte ; 17 janvier 2013 : Publication, BO n° 6118 du 17 janvier 2013201330 octobre 201217 janvier 201330 octobre 2012 : Date de l'acte17 janvier 2013 : Publication, BO n° 6118 du 17 janvier 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6118 du 17 janvier 2013, page 24

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