Loi n° 24-96
relative à la poste et aux télécommunications
Décision
désignant pour l'année 2013 les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications.
La décision n° 06-12 du 30 octobre 2012 désignant pour l'année 2013 les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications est publiée au Bulletin officiel n° 6118 (édition de traduction officielle) du 17 janvier 2013, page 1216 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relative à la poste et aux télécommunications
portant promulgation de la loi n° 24-96
relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications
relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications
relatif aux conditions de fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications
fixant la liste des marchés particuliers des services
portant procédure d'approbation et de publication de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion
relative à la saisine introduite par Wana Corporate
portant sur les lignes directrices encadrant l'examen par l'ANRT des offres tarifaires des exploitants de réseaux publics de télécommunications
BO n° 6118 du 17 janvier 2013, édition française : 38 pages, 29 actes.
approuvant l'avenant n°1 à l'accord pétrolier « Rharb» conclu, le 13 chaabane 1433 (2 juillet 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Cabre Maroc Limited ».
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/06-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.