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Décision

Décision n° 1574-03 du 1er août 2003

du 2 joumada II 1424 (1°" août 2003) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Lafarge ciments-usine de Bouskoura ».

L'essentiel

La décision n° 1574-03 du 1er août 2003 du 2 joumada II 1424 (1°" août 2003) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Lafarge ciments-usine de Bouskoura » est publiée au Bulletin officiel n° 5140 (édition de traduction officielle) du 4 septembre 2003, page 849 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1574-03
Date de l'acte
1er août 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5140 du 4 septembre 2003, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 1574-031er août 2003 : Date de l'acte ; 4 septembre 2003 : Publication, BO n° 5140 du 4 septembre 20031er août 20034 septembre 20031er août 2003 : Date de l'acte4 septembre 2003 : Publication, BO n° 5140 du 4 septembre 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5140 du 4 septembre 2003, page 15

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