Arrêté n° 97-00 du 28 décembre 1999
portant agrément de la société casablancaise de produits agricoles « SOCOPRAG » s.a.r.l. pour commercialiser des semences standard de légumes.
Décision
du 2 joumada II 1424 (1°" août 2003) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Lafarge ciments-usine de Bouskoura ».
La décision n° 1574-03 du 1er août 2003 du 2 joumada II 1424 (1°" août 2003) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Lafarge ciments-usine de Bouskoura » est publiée au Bulletin officiel n° 5140 (édition de traduction officielle) du 4 septembre 2003, page 849 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant agrément de la société casablancaise de produits agricoles « SOCOPRAG » s.a.r.l. pour commercialiser des semences standard de légumes.
portant agrément de la société « Mundiriz » pour commercialiser des semences certifiées du riz.
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de blé, orge, avoine, seigle, triticale et de riz
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant agrément de la société Mundiriz pour commercialiser des semences certifiées du riz
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation et rendant d'application obligatoire de normes marocaines
BO n° 5140 du 4 septembre 2003, édition française : 16 pages, 18 actes.
portant agrément de la société « Mundiriz » pour commercialiser des semences certifiées du riz.
portant agrément des « Domaines El Boura » pour commercialiser des plans certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la société «Socaprag» pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineuses, des céréales à paille et des semences standard de légumes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/1574-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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