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Décision

Décision n° 382-2000 du 15 mars 2000

Décision n° 382-2000 du 8 hija 1420 (15 mars 2000)

L'essentiel

La décision n° 382-2000 du 15 mars 2000 est publiée au Bulletin officiel n° 4792 (édition de traduction officielle) du 4 mai 2000, page 318 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
382-2000
Date de l'acte
15 mars 2000
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 382-200015 mars 2000 : Date de l'acte ; 4 mai 2000 : Publication, BO n° 4792 du 4 mai 200015 mars 20004 mai 200015 mars 2000 : Date de l'acte4 mai 2000 : Publication, BO n° 4792 du 4 mai 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4792 du 4 mai 2000, page 16

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Dans le même numéro

BO n° 4792 du 4 mai 2000, édition française : 17 pages, 23 actes.

  • Arrêté n° 338-00 du 21 mars 2000

    étendant au ministère de la santé les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification

    page 14

  • Arrêté n° 467-00 du 8 mars 2000

    approuvant les délibérations du conseil de la commune urbaine de Nador, chargeant la régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de Nador (RADEEN) du service de l'assainissement liquide, ainsi que le cahier des charges y annexé.

    page 14

Voir les 23 actes du BO n° 4792

Mentions dans le Bulletin officiel

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