BO Marocindépendant, non officiel

Décision

Décision n° 640-10 du 23 février 2010

attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « SONASID ».

L'essentiel

La décision n° 640-10 du 23 février 2010 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « SONASID » est publiée au Bulletin officiel n° 5830 (édition de traduction officielle) du 15 avril 2010, page 1313 (page 57 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
640-10
Date de l'acte
23 février 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5827 du 5 avril 2010, page 25 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 640-1023 février 2010 : Date de l'acte ; 15 avril 2010 : Publication, BO n° 5830 du 15 avril 201023 février 201015 avril 201023 février 2010 : Date de l'acte15 avril 2010 : Publication, BO n° 5830 du 15 avril 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5830 du 15 avril 2010, page 57

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Dans le même numéro

BO n° 5830 du 15 avril 2010, édition française : 61 pages, 56 actes.

  • Arrêté n° 421-10 du 26 mars 2010

    délimitant à l'intérieur des communes rurales de Targante et Timzguida Oufettas et de la municipalité de Tamanare relevant de la province d'Essaouira une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administra

    page 56

  • Arrêté n° 844-10 du 4 mars 2010

    portant agrément de la société « Mondial Qualité» pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des plants certifiés de pomme de terre.

    page 56

Voir les 56 actes du BO n° 5830

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