Loi n° 67-18 du 6 août 2018
modifiant l'alinéa 5 de l'article 10 et abrogeant les articles 27 et 33 de la loi n° 27-08 portant statut des chambres d'agriculture.
Décret-loi
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret-loi n° 27-18 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6702 du 23 août 2018, page 5.
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modifiant l'alinéa 5 de l'article 10 et abrogeant les articles 27 et 33 de la loi n° 27-08 portant statut des chambres d'agriculture.
portant statut des chambres d’agriculture
portant promulgation de la loi n° 27-08 portant statut des chambres d’agriculture
portant promulgation de la loi n° 27-18 portant approbation du décret-loi n° 2-18-117 du 6 joumada II 1439 (23 février 2018) édictant des dispositions transitoires relatives à l'échange automatique d'informations à des fins fiscales.
portant approbation du décret-loi n° 2-18-117 du 6 joumada II 1439 (23 février 2018) édictant des dispositions transitoires relatives à l'échange automatique d'informations à des fins fiscales.
édictant des dispositions transitoires relatives à l'échange automatique d'informations à des fins fiscales.
portant promulgation de la loi n° 87-17 modifiant et complétant la loi n° 13-99 portant création de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale.
modifiant et complétant la loi n° 13-99 portant création de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale.
portant création de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale
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