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Décret-loi

Décret-loi n° 27-18

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L'essentiel

Le décret-loi n° 27-18 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6702 du 23 août 2018, page 5.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
27-18
Mentions
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Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Loi n° 67-18 du 6 août 2018

    modifiant l'alinéa 5 de l'article 10 et abrogeant les articles 27 et 33 de la loi n° 27-08 portant statut des chambres d'agriculture.

  • Dahir n° 1-18-78 du 6 août 2018

    portant promulgation de la loi n° 27-18 portant approbation du décret-loi n° 2-18-117 du 6 joumada II 1439 (23 février 2018) édictant des dispositions transitoires relatives à l'échange automatique d'informations à des fins fiscales.

  • Loi n° 27-18 du 6 août 2018

    portant approbation du décret-loi n° 2-18-117 du 6 joumada II 1439 (23 février 2018) édictant des dispositions transitoires relatives à l'échange automatique d'informations à des fins fiscales.

  • Dahir n° 1-18-79 du 6 août 2018

    portant promulgation de la loi n° 87-17 modifiant et complétant la loi n° 13-99 portant création de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale.

  • Loi n° 87-17 du 6 août 2018

    modifiant et complétant la loi n° 13-99 portant création de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale.

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