Décret n° 2-03-604 du 11 septembre 2003
portant autorisation de l'impression du magazine « Le Maroc Chez Nous » au Maroc.
Décret
décidant le transfert au secteur privé de 26% du capital de la Société marocaine de constructions automobiles «SOMACA ».
Le décret n° 2-03-605 du 26 septembre 2003 décidant le transfert au secteur privé de 26% du capital de la Société marocaine de constructions automobiles «SOMACA » est publié au Bulletin officiel n° 5148 (édition de traduction officielle) du 2 octobre 2003, page 1271 (page 199 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant autorisation de l'impression du magazine « Le Maroc Chez Nous » au Maroc.
formant code de la presse et de l'édition
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
portant ratification du décret n° 2-90-402 du 25 rabii | 1411 (16 octobre 1990)
portant promulgation de la loi n° 11-91
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 336-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit «Safi Haute Mer 1» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la s
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
approuvant l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 24 novembre 2000 entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société
approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Vanco international Ltd », conclu le
BO n° 5148 du 2 octobre 2003, édition française : 204 pages, 29 actes.
portant autorisation de l'impression du magazine « Le Maroc Chez Nous » au Maroc.
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 336-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit «Safi Haute Mer 1» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la s
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 337-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit «Safi Haute Mer 2» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la s
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