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Décret

Décret n° 2-05-1434 du 28 décembre 2005

approuvant la modification de l'article 20 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés marchés de services portant sur .les prestations d'études et de maîtrise d'œuvre passés pour le compte de l'Etat.

L'essentiel

Le décret n° 2-05-1434 du 28 décembre 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5382-bis (édition de traduction officielle) du 29 décembre 2005, page 183 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-1434
Date de l'acte
28 décembre 2005
Bulletin officiel (français)
BO n° 5382-bis du 29 décembre 2005, page 183 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5382 du 29 décembre 2005, page 202 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-05-143428 décembre 2005 : Date de l'acte ; 29 décembre 2005 : Publication, BO n° 5382-bis du 29 décembre 200528 décembre 200529 décembre 200528 décembre 2005 : Date de l'acte29 décembre 2005 : Publication, BO n° 5382-bis du 29 décembre 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5382-bis du 29 décembre 2005, page 183

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    approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d'études et de maîtrise d'œuvre passés pour le compte de l'Etat

Dans le même numéro

BO n° 5382-bis du 29 décembre 2005, édition française : 208 pages, 15 actes.

Voir les 15 actes du BO n° 5382-bis

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