Décret n° 2-01-2332 du 4 juin 2002
approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d'études et de maîtrise d'œuvre passés pour le compte de l'Etat
Décret
approuvant la modification de l'article 20 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés marchés de services portant sur .les prestations d'études et de maîtrise d'œuvre passés pour le compte de l'Etat.
Le décret n° 2-05-1434 du 28 décembre 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5382-bis (édition de traduction officielle) du 29 décembre 2005, page 183 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d'études et de maîtrise d'œuvre passés pour le compte de l'Etat
BO n° 5382-bis du 29 décembre 2005, édition française : 208 pages, 15 actes.
approuvant la modification de l'article 24 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l'Etat.
relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité interministériel chargé de l'examen des projets soumis au financement du « Fonds de modernisation de l'administration publique. »
instituant une rémunération des services rendus à l'occasion de l'octroi de la garantie directe de l'Etat aux emprunts intérieurs dénommée « commission de garantie ».
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