BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5382-bis du 29 décembre 2005

Page 2 sur 208

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

974BULLETIN OFFICIELNº 5382-bis – 29 décembre 2005

Pages Octroi de la garantie directe de l'Etat aux

emprunts intérieurs. - Rémunération des services rendus.

Décret n° 2-05-1428 du 26 kaada 1426 (28 décembre 2005) instituant une rémunération des services rendus à l'occasion de l'octroi de la garantie directe de l'Etat aux emprunts intérieurs dénommée «Commission de garantie »1153

Ministère de l'équipement et du transport

(direction de la sécurité des transports routiers). - Rémunération des services rendus.

Décret n° 2-05-1432 du 26 kaada 1426 (28 décembre 2005) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (direction de la sécurité des transports routiers)1153

Marchés de l'Etat.

Décret n° 2-05-1433 du 26 kaada 1426 (28 décembre 2005) approuvant la modification de l'article 24 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l'Etat1154

Décret n° 2-05-1434 du 26 kaada 1426 (28 décembre 2005) approuvant la modification de l'article 20 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d'études et de maîtrise d'œuvre passés pour le compte de l'Etat1155

N° 5382 bis - 27 kaada 1426 (29-12-2005)

Pages «Fonds de modernisation de l'administration

publique ». - Composition et modalités de fonctionnement du comité interministériel chargé de l'examen des projets.

Décret n° 2-05-1484 du 20 kaada 1426 (22 décembre 2005) relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité interministériel chargé de l'examen des projets soumis au financement du « Fonds de modernisation de l'administration publique »1156

Etablissements publics éligibles au contrôle

d'accompagnement. - Instruments de gestion.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1549-05 du 18 kaada 1426 (20 décembre 2005) fixant les instruments de gestion des établissements publics éligibles au contrôle d'accompagnement1157

-

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES COMMUNS

Décret n° 2-05-1431 du 26 kaada 1426 (28 décembre 2005) modifiant ou complétant la liste des indemnités et primes entrant en ligne de compte dans la détermination des émoluments de base soumis à retenue pour pension1180

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page