BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5382-bis – 29 décembre 2005
Quatre-vingt-quatorzième année - N° 5382 bis
27 kaada 1426 (29 décembre 2005)
ISSN 0851 - 1217
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ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient da traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages Loi de finances pour l'année budgétaire 2006. Dahir n° 1-05-197 du 24 kaada 1426 (26 décembre 2005)
portant promulgation de la loi de finances n° 35-05 pour l'année budgétaire 2006...... 975
Taxe sur la valeur ajoutée.
Décret n° 2-05-177 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) complétant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986) pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.. .... 1151
linistre des finances et de la privatisation. -
Délégation de pouvoir.
Décret n° 2-05-1424 du 26 kaada 1426 (28 décembre 2005) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de privatisation, en matière d'emprunts intérieurs.... .... 1151
Décret n° 2-05-1426 du 26 kaada 1426 (28 décembre 2005) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière de financements extérieurs...... . . . . 1151
Pages Décret n° 2-05-1427 du 26 kaada 1426 (28 décembre 2005)
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises....... . . . . 1152
Elaboration et exécution des lois de finances.
Décret n° 2-05-1429 du 26 kaada 1426 (28 décembre 2005) modifiant et complétant le décret n° 2-98-401 du 9 moharrem 1420 (26 avril 1999) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances..... 1152
Chambre des représentants et Chambre des
conseillers. - Dispense du visa préalable du contrôle des engagements de dépenses de l'Etat.