BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5382-bis du 29 décembre 2005

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5382-bis – 29 décembre 2005

Quatre-vingt-quatorzième année - N° 5382 bis

27 kaada 1426 (29 décembre 2005)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient da traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Loi de finances pour l'année budgétaire 2006. Dahir n° 1-05-197 du 24 kaada 1426 (26 décembre 2005)

portant promulgation de la loi de finances n° 35-05 pour l'année budgétaire 2006...... 975

Taxe sur la valeur ajoutée.

Décret n° 2-05-177 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) complétant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986) pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.. .... 1151

linistre des finances et de la privatisation. -

Délégation de pouvoir.

Décret n° 2-05-1424 du 26 kaada 1426 (28 décembre 2005) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de privatisation, en matière d'emprunts intérieurs.... .... 1151

Décret n° 2-05-1426 du 26 kaada 1426 (28 décembre 2005) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière de financements extérieurs...... . . . . 1151

Pages Décret n° 2-05-1427 du 26 kaada 1426 (28 décembre 2005)

portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises....... . . . . 1152

Elaboration et exécution des lois de finances.

Décret n° 2-05-1429 du 26 kaada 1426 (28 décembre 2005) modifiant et complétant le décret n° 2-98-401 du 9 moharrem 1420 (26 avril 1999) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances..... 1152

Chambre des représentants et Chambre des

conseillers. - Dispense du visa préalable du contrôle des engagements de dépenses de l'Etat.

Décret n° 2-05-1430 du 26 kaada 1426 (28 décembre 2005) dispensant les engagements de dépenses de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers du visa préalable du contrôle des engagements de dépenses de l'Etat..... 1153

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5382-bis

Actes cités sur cette page