BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-05-177 du 2 décembre 2005

complétant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406

L'essentiel

Le décret n° 2-05-177 du 2 décembre 2005 complétant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 est publié au Bulletin officiel n° 5382-bis (édition de traduction officielle) du 29 décembre 2005, page 179 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-177
Date de l'acte
2 décembre 2005
Bulletin officiel (français)
BO n° 5382-bis du 29 décembre 2005, page 179 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5382 du 29 décembre 2005, page 197 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-05-1772 décembre 2005 : Date de l'acte ; 29 décembre 2005 : Publication, BO n° 5382-bis du 29 décembre 20052 décembre 200529 décembre 20052 décembre 2005 : Date de l'acte29 décembre 2005 : Publication, BO n° 5382-bis du 29 décembre 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5382-bis du 29 décembre 2005, page 179

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Voir les 15 actes du BO n° 5382-bis

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