Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la société « MEDZ», filiale de CDG développement, à prendre une participation de 34 % dans le capital de la société créer sous la dénomination de « Midpare ».
Le décret n° 2-11-575 du 20 octobre 2011 autorisant la société « MEDZ», filiale de CDG développement, à prendre une participation de 34 % dans le capital de la société créer sous la dénomination de « Midpare » est publié au Bulletin officiel n° 5992 (édition de traduction officielle) du 3 novembre 2011, page 2390 (page 48 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
autorisant l'OCP S.A à créer une société filiale dénommée « OCP International ».
BO n° 5992 du 3 novembre 2011, édition française : 56 pages, 30 actes.
autorisant l'OCP S.A à créer une société filiale dénommée « OCP International ».
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
rendant d'application obligatoire des normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-11-575. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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