Décret n° 2-95-749 du 20 novembre 1996
pris pour l’application de la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-21-154 du 30 avril 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6985 du 10 mai 2021, page 10.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
pris pour l’application de la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites
portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites
pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions
relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.
instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.
portant code de la couverture médicale de base
portant promulgation de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale
portant promulgation de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.
portant promulgation de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.
relative au Code du travail
portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail
relative à l’exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
portant promulgation de la loi n° 016-89
pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des person
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-21-154. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.