Décret n° 2-18-442 du 19 juin 2020
pris pour l’application de la loi n° 74-15 relative à la région minière de Tafilalet et de Figuig
Décret
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Le décret n° 2-22-528 du 6 octobre 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7136 du 20 octobre 2022, page 4.
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pris pour l’application de la loi n° 74-15 relative à la région minière de Tafilalet et de Figuig
relative à la région minière de Tafilalet et de Figuig.
portant promulgation de la loi n° 74-15 relative à la région minière de Tafilalet et de Figuig.
pour l'année budgétaire 2007
portant promulgation de la loi n° 43-06
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