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Décret

Décret n° 2-94-456 du 31 août 1994

approuvant la convention de prêt conclue le 18 hija 1414 (29 mai 1994) entre le Royaume du Maroc et le Fords arabe pour le développement économique et social en vae de la participation au financement du projet de barrage « Sidi Chahed ».

L'essentiel

Le décret n° 2-94-456 du 31 août 1994 est publié au Bulletin officiel n° 4273 (édition de traduction officielle) du 21 septembre 1994, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-94-456
Date de l'acte
31 août 1994
Bulletin officiel (français)
BO n° 4273 du 21 septembre 1994, page 3 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4273 du 21 septembre 1994, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-94-45631 août 1994 : Date de l'acte ; 21 septembre 1994 : Publication, BO n° 4273 du 21 septembre 199431 août 199421 septembre 199431 août 1994 : Date de l'acte21 septembre 1994 : Publication, BO n° 4273 du 21 septembre 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4273 du 21 septembre 1994, page 3

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BO n° 4273 du 21 septembre 1994, édition française : 8 pages, 11 actes.

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