Décret n° 2-94-431 du 5 juillet 1994
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts extérieurs.
Décret
approuvant la convention de prêt conclue le 18 hija 1414 (29 mai 1994) entre le Royaume du Maroc et le Fords arabe pour le développement économique et social en vae de la participation au financement du projet de barrage « Sidi Chahed ».
Le décret n° 2-94-456 du 31 août 1994 est publié au Bulletin officiel n° 4273 (édition de traduction officielle) du 21 septembre 1994, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts extérieurs.
Loi de finances pour l'année 1994 n° 32-93
portant promulgation de la loi de finances pour l'année 1994 n° 32-93
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant l'accord de prêt portant sur un montant équivalent à 6.000.000 $ US conclu le 9 hija 1414 (20 mai 1994) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
portant homologation de normes marocaines.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
BO n° 4273 du 21 septembre 1994, édition française : 8 pages, 11 actes.
portant homologation de normes marocaines.
approuvant l'accord de prêt portant sur un montant équivalent à 6.000.000 $ US conclu le 9 hija 1414 (20 mai 1994) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
approuvant la convention de crédit acheteur de 2.330.073,50 $ US conclue le 24 safar 1415 (3 août 1994) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Banco Santander pour le financement partiel du contrat d'acquisition de quatre vedettes de sauvetage en haute mer.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-94-456. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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