Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
portant règlement général de comptabilité publique
Décret
modifiant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
Le décret n° 2-95-507 du 12 décembre 1995 modifiant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique est publié au Bulletin officiel n° 4338 (édition de traduction officielle) du 20 décembre 1995, page 849 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant règlement général de comptabilité publique
portant application des dispositions de la loi organique des finances, relatives à la présentation des lois de finances
portant règlement général de comptabilité publique
modifiant le dahir n° 1-72-260 du 9 chaabane 1392 (18 septembre 1972) portant loi organique des finances.
portant promulgation de la loi organique n° 29-95 modifiant le dahir n° 1-72-260 du 9 chaabane 1392 (18 septembre 1972) portant loi organique des finances.
portant approbation du cahier des charges de la société nationale de l'audiovisuel public SOREAD-2M
BO n° 4338 du 20 décembre 1995, édition française : 18 pages, 17 actes.
pris pour l'application de la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume.
modifiant le décret royal n° 331-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant application des dispositions de la loi organique des finances, relatives à la présentation des lois de finances.
pris pour l'application des articles 7 bis de la loi n° 24-86 instituant un impôt sur les sociétés et 15 bis de la loi n° 17-89 relative à l'impôt général sur le revenu.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-95-507. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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